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Informations sur le bien à expertiser
Type de bien :
maison
appartement
autre
Transaction :
vente
location
Présence de terrain :
oui
non
Surface (environ) :
m²
Département du bien concerné :
Ain - 01
Aisne - 02
Allier - 03
Alpes-de-Haute-Provence - 04
Alpes-Maritimes - 06
Ardèche - 07
Ardennes - 08
Ariège - 09
Aube - 10
Aude - 11
Aveyron - 12
Bas-Rhin - 67
Bouches-du-Rhône - 13
Calvados - 14
Cantal - 15
Charente - 16
Charente-Maritime - 17
Cher - 18
Corrèze - 19
Corse-du-Sud - 2A
Côte-d'Or - 21
Côtes-d'Armor - 22
Creuse - 23
Deux-Sèvres - 79
Dordogne - 24
Doubs - 25
Drôme - 26
Essonne - 91
Eure - 27
Eure-et-Loir - 28
Finistère - 29
Gard - 30
Gers - 32
Gironde - 33
Guadeloupe - 97
Guyane - 97
Haut-Rhin - 68
Haute-Corse - 2B
Haute-Garonne - 31
Haute-Loire - 43
Haute-Marne - 52
Haute-Saône - 70
Haute-Savoie - 74
Haute-Vienne - 87
Hautes-Alpes - 05
Hautes-Pyrénées - 65
Hauts-de-Seine - 92
Hérault - 34
Ille-et-Vilaine - 35
Indre - 36
Indre-et-Loire - 37
Isère - 38
Jura - 39
Landes - 40
Loir-et-Cher - 41
Loire - 42
Loire-Atlantique - 44
Loiret - 45
Lot - 46
Lot-et-Garonne - 47
Lozère - 48
Maine-et-Loire - 49
Manche - 50
Marne - 51
Martinique - 97
Mayenne - 53
Meurthe-et-Moselle - 54
Meuse - 55
Morbihan - 56
Moselle - 57
Nièvre - 58
Nord - 59
Oise - 60
Orne - 61
Paris - 75
Pas-de-Calais - 62
Puy-de-Dôme - 63
Pyrénées-Atlantiques - 64
Pyrénées-Orientales - 66
Réunion - 97
Rhône - 69
Saône-et-Loire - 71
Sarthe - 72
Savoie - 73
Seine-et-Marne - 77
Seine-Maritime - 76
Seine-Saint-Denis - 93
Somme - 80
Tarn - 81
Tarn-et-Garonne - 82
Territoire de Belfort - 90
Val-d'Oise - 95
Val-de-Marne - 94
Var - 83
Vaucluse - 84
Vendée - 85
Vienne - 86
Vosges - 88
Yonne - 89
Yvelines - 78
Ville du bien :
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Amiante Franche-Comté : Le propriétaire fait effectuer un prélèvement par un contrôleur technique ou technicien de la construction.
Etat des risques d'accessibilité au plomb Franche-Comté : Un diagnostic immobilier plomb a pour objectif la prévention et l'information en cas de vente d'un bien mobilier.
Prêt à taux zéro Franche-Comté : Le bénéfice du prêt est déterminé en fonction du montant total des ressources de l'emprunteur (revenu fiscal de référence) et du nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale.
Diagnostic gaz Franche-Comté : Il est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l'installation intérieure de gaz a plus de quinze ans.
Performance énergétique Franche-Comté : Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique de certains bâtiments publics doit être affiché dans le hall d’accueil du bâtiment.
Etat termites Franche-Comté : Si vous êtes en copropriété, vous fournissez à votre acquéreur un diagnostic portant sur votre bien et ses éventuelles dépendances.
Loi de Robien Franche-Comté : Si vous payez plus de 2000 euros d'impôts sur le revenu par an, vous êtes directement concerné par la loi de Robien.
Etat des lieux Franche-Comté : Il est toujours possible de signaler un défaut de fonctionnement par lettre recommandée AR dans les premières semaines de votre occupation.
Etat relatif à l’installation intérieure d’électricité Franche-Comté : Installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux.
Mesurage Loi Carrez Franche-Comté : Si la superficie est supérieure à celle exprimée dans l'acte, l'excédent de mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix.
Etat des risques naturels Franche-Comté : Cet état est accompagné des extraits de ces documents et dossier permettant de localiser cet immeuble au regard des risques encourus.
Sécurité piscine Franche-Comté : Une piscine à la maison peut être très dangereuse pour les enfants, en particulier les enfants de moins de 5 ans.
Assainissement Franche-Comté : Les déchets solides subissent une rapide décomposition, et peuvent être des sources pathogènes
Diagnostiqueur immobilier Franche-Comté : : Le gouvernement à mis en place un important dispositif permettant aux propriétaires de faire intervenir les diagnostiqueurs immobilier dans un cadre sécurisé.
Expert immobilier Franche-Comté : II est nécessaire de connaître la valeur de son patrimoine pour le vendre.
Accessibilité handicapés Franche-Comté : A l’achèvement des constructions neuves, une attestation sera établie certifiant que les règles d’accessibilité sont respectées.
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